Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données recueillies sur le site et application résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.
Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par les J3 sports Amilly et ses sections.
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
L’association J3 Sports Amilly conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Certains téléservices sont hébergés en-dehors de l’Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert – l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) des J3 Sports.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société J3 SPORTS AMILLY, ayant son siège social au 3 Rue de la Mairie 45200 AMILLY.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, J3 Sports s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient donc d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et/ou clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
A chaque traitement de Données Personnelles, J3 Sports prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles J3 Sports les traite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de J3 Sports disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD).
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui J3 Sports devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que J3 Sports a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que J3 Sports corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Non-communication des données personnelles
J3 Sports s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, J3 Sports reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
J3 Sports s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de J3 Sports, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, notre site J3 Sports ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de J3 Sports et/ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, J3 Sports prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.